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Présentation de l’entreprise

Sinissa est une micro-entreprise spécialisée dans la vente de bijoux.

• Entreprise : Sinissa
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel
• SIRET : 94247498200017
• Adresse e-mail : contact@sinissa.fr
• Site internet : www.sinissa.fr
• Responsable : Cindy DOUCOURE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Sinissa et tout client procédant à un achat sur le site www.sinissa.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

Produits

Les bijoux Sinissa sont sélectionnés soigneusement afin d’assurer une qualité optimale. Les descriptions et caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos présentées sont non contractuelles et peuvent varier légèrement selon les écrans et paramètres d’affichage. Nous mettons tout en œuvre pour que les visuels soient les plus fidèles possible à la réalité.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, nos prix ne sont pas soumis à la TVA (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués de manière claire avant la validation de votre commande. Sinissa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement et confirmation finale de la commande. Sinissa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Autres moyens de paiement indiqués sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Aucune information bancaire ne transite ou n’est conservée sur nos serveurs. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par nos prestataires de paiement sécurisés.

Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées suivant la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur (La Poste – Colissimo) et de la destination. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande mais ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@sinissa.fr. Sinissa ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

Droit de rétractation – 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Le retour est à la charge du client (frais de port non remboursés)
• Le bijou ne doit pas avoir été porté ni essayé
• Boucles d’oreilles : aucun retour possible pour raisons d’hygiène
• Le produit doit être intact, non détérioré, avec son emballage d’origine
• Une photo du produit doit obligatoirement être envoyée avant le renvoi pour validation

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@sinissa.fr en précisant votre numéro de commande.

Retours et remboursements

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Aucun remboursement ne sera effectué si :

• Le produit a été porté, utilisé ou essayé
• Le produit est abîmé, détérioré ou incomplet
• L’emballage d’origine n’est pas retourné
• Il s’agit de boucles d’oreilles (non retournables)
• Aucune photo préalable n’a été envoyée avant retour

Produits endommagés à la réception

Si vous constatez un dommage lors de la réception de votre commande, vous devez :

• Envoyer une photo du bijou et du colis sous 48 heures maximum à contact@sinissa.fr
• Préciser votre numéro de commande
• Émettre des réserves auprès du transporteur si possible

Après examen de votre demande, un échange ou un remboursement pourra être proposé selon les cas. Les réclamations effectuées au-delà de 48 heures après réception ne pourront pas être prises en compte.

Responsabilité

Sinissa s’engage à fournir des bijoux de qualité et conformes à la description. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit
• Détérioration due à un mauvais entretien ou à un usage anormal
• Usure normale liée à l’utilisation du bijou
• Dommages causés par un tiers ou un cas de force majeure
• Allergies ou réactions cutanées (il appartient au client de vérifier la composition avant achat)

Les bijoux nécessitent un entretien approprié pour conserver leur éclat. Des conseils d’entretien sont fournis avec chaque commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.sinissa.fr (textes, images, photos, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sinissa. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sinissa, et ce pour tout usage autre qu’un usage strictement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont strictement confidentielles et ne seront jamais revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Ces données sont collectées uniquement pour :

• Le traitement et le suivi de votre commande
• La gestion de la relation client
• L’envoi de newsletters (avec votre consentement)

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Litiges

En cas de différend ou de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable prioritairement. Vous pouvez nous contacter à contact@sinissa.fr pour toute réclamation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Sinissa. Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont relève Sinissa.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, selon les règles de compétence en vigueur.

Modification des CGV

Sinissa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@sinissa.fr

Dernière mise à jour : Décembre 2025